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Message  mdeleval le Ven 29 Mai - 23:07

Apperement le prof aurait dit que notre code devrait être actualisé au jour de l'examen et que c'était possible que il y ades modifications a faire surtout dans les impots sur les revenus?? Quelqun pourrait m'éclairer?
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Re: actualisation du code

Message  Gui le Ven 29 Mai - 23:42

* Taux d’imposition de 25 % pour la première tranche de revenus qui va jusqu’à 7.560 euros nets annuels imposables.
* Taux de 30 % pour la 2e tranche (de 7.560 à 10.760 euros).
* Taux de 40 % pour la 3e tranche (de 10.760 à 17.920 euros).
* Taux de 45 % pour la 4e tranche (de 17.920 à 32.860 euros).
* Taux de 50 % pour la 5e et dernière tranche (partie du revenu qui dépasse 32.860 euros).

Majoration de la quotité du revenu exemptée d'impôt est de 6150€ + 250€ si le contribuable gagne moins de 22870€.
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Re: actualisation du code

Message  mdeleval le Sam 30 Mai - 0:30

seulement ca? je présume qu'on peut modifier ca dans notre code..
Guillaume tu es une vrai crème!
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Re: actualisation du code

Message  mdeleval le Sam 30 Mai - 9:50

Gui a écrit:*
Majoration de la quotité du revenu exemptée d'impôt est de 6150€ + 250€ si le contribuable gagne moins de 22870€.

c'est quel article ca?
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Re: actualisation du code

Message  Gui le Sam 30 Mai - 10:26

C'est une modification qui a été faite pour la déclaration fiscale 2009.
C'est l'article 130 du CISR.

Je pense qu'il y a moyen de trouver toutes les modifs sur internet. Moi celle-ci était dans les papiers que j'ai reçu au kot pour la déclaration fiscale Wink
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Re: actualisation du code

Message  mdeleval le Sam 30 Mai - 11:15

dans le genre, article 87 pour ceux qui sont pas au courant, le quotient fiscal est désomrais plafonné à 8720 euro au lieu de 6700 ! Si vous avez d'autres remarques de ce genre mettez-les
Sur ce site j'ai trouvé full truc à changer en rapport avec l'art 130 www.taxtalk.be/fr/2008/01/14/montants-indexes-2009-quotite-du-revenu-exemptee-dimpot/+quotit%C3%A9+exempt%C3%A9es+d%27imp%C3%B4ts+2009&cd=1&hl=fr&ct=clnk&gl=be" target="_blank" rel="nofollow">http://209.85.229.132/search?q=cache:QLEc9nHcwYoJ:www.taxtalk.be/fr/2008/01/14/montants-indexes-2009-quotite-du-revenu-exemptee-dimpot/+quotit%C3%A9+exempt%C3%A9es+d%27imp%C3%B4ts+2009&cd=1&hl=fr&ct=clnk&gl=be
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Re: actualisation du code

Message  joffrey le Sam 30 Mai - 11:31

pour ceux qui ont un code plus vieux, il faut ajouter l'article 198bis du code des impôts disponible sur le net Smile (rapport avec le taux d'émission)

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Re: actualisation du code

Message  Gui le Sam 30 Mai - 11:37

Attendez un peu? On a le droit d'apporter des corrections de code à l'examen? Des actualisations? J'avais cru comprendre que c'était ONLY les codes!
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Re: actualisation du code

Message  joffrey le Sam 30 Mai - 11:49

code + textes légaux.. donc tu amènes une feuille juste avec l'article qu'il te manque et c'est bon.. moi j'ai juste imprimé l'article que je n'avais pas..

Je pense également que le plan pour remplir la déclaration fiscale de l'entreprise (les 4-5 feuilles vierges de l'exercice d'icampus) est autorisé Wink

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Re: actualisation du code

Message  Gui le Sam 30 Mai - 12:09

Dans ce cas, je vous envoie gentiment vers ce lien:

http://www.tax-advisers.be/infra/pdf/1I_00002751_FR_2007.pdf


C'est nettement plus lisible que le document sur icampus et c'est exactement le même...
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Re: actualisation du code

Message  marco le Sam 30 Mai - 17:32

merci gui Very Happy

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