Abstraction cambiaire

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Abstraction cambiaire

Message  Gui le Ven 29 Mai - 17:36

Consiste à dire que les obligations cambiaires sont détachés de leurs causes extra-cambiaires. C'est l'abstraction cambiaire qui libère la lettre de change de l'effet des vices qui affecteraient sa cause génératrice.


Exactement, ça veut dire quoi? C'est le moment où l'obligation de payer est détachée de l'obligation de mettre de l'argent sur son compte?

Quelqu'un peut me l'expliquer sans mettre cambiaire dans la définition? Smile
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Gui
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Re: Abstraction cambiaire

Message  acedric le Ven 29 Mai - 18:32

Si je comprend bien:

L’obligation cambiaire (donc obligeant payement) est abstraite de l’obligation fondamentale: quand le détaillant ne veut pas payer à cause de la qualité de la marchandise, les vices de l’obligation sont purgés de l’obligation cambiaire.
Donc, payer les biens achetés est différent de payer la lettre de change. Si les biens ont des défauts, comme le paiement de la lettre est abstrait du paiement de l’obligation fondamentale, il faudra malgré tout payer.

acedric
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Re: Abstraction cambiaire

Message  aline0689 le Ven 29 Mai - 19:37

Oui c'est ce que j'ai compris aussi. Même si le débiteur ne veut pas payer parce que selon lui, la marchandise n'est pas de qualité, il est tout de même obligé de le faire. Parce qu'une lettre de change doit toujours être obligatoirement payée.
J'ai noté dans mon cours "l'obligation de payement de la lettre de change est abstraite des marchandises"
Voilà!!
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Re: Abstraction cambiaire

Message  Thomas le Sam 30 Mai - 11:21

sauf si la lettre de change reste dans les mains du premier bénéficiaire, c'est-à-dire, dans votre exemple, dans les mains du vendeur.

Thomas
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