questions sur un peu de tout

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questions sur un peu de tout

Message  jérémiah le Lun 25 Mai - 13:23

Pour pas créer un nouveau sujet pour chaque question, je continuerai à les poser ici ^^

- à la p. 84 il est écrit "seuls les parents, au sens strict, sont responsables"
(dans la partie sur les responsabilités pour fautes présumées / parents)

Mais qu'est-ce qu'on entend par "au sens strict" ? Un tuteur n'est donc pas reprit dans cette définition?


- à la p.87 : "la garde = le pouvoir de droit ou de fait et l'usage ou l'exploitation de la chose à son profit".

Mais à partir de quand est-ce qu'on considère une personne comme le gardien?! Si on prête un objet pour un mois, il est le gardien? (parce que le prof a donné l'exemple d'une échelle qu'on prête à son voisin mais celui-i n'est pas considéré comme le gardien).



J'espère que quelqu'un saura me répondre=)

jérémiah
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Re: questions sur un peu de tout

Message  Quent le Lun 25 Mai - 14:33

jérémiah a écrit:

- à la p. 84 il est écrit "seuls les parents, au sens strict, sont responsables"
(dans la partie sur les responsabilités pour fautes présumées / parents)

Mais qu'est-ce qu'on entend par "au sens strict" ? Un tuteur n'est donc pas reprit dans cette définition?

Parents au sens strict, ça signifie le père, la mère ou le tuteur... Mais pas le beau-père ou l'oncle....

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Re: questions sur un peu de tout

Message  Zigorhat le Lun 25 Mai - 19:50

Moi j'ai aussi une petite question.

La prof n'a pas vraiment distingué Nullité Absolue et Inexistence d'un acte juridique. En disant que c'était +/- la même chose... alors que dans le livre, une distinction claire et nette est faite (que je ne comprends pas vraiment d'ailleurs Razz )
Je voulais savoir, si c'etait nécessaire de connaitre ces deux sortes de nullité et si quelqu'un pouvait m'expliquer la différence ;-) Suspect

Merci d'avance
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Re: questions sur un peu de tout

Message  Vincent.V le Lun 25 Mai - 21:19

Non, elle a pas fait la distinction entre inexistence et nullité absolue, elle a dit qu'on pouvait considérer l'inexsitence comme la nullité absolue... ;-)

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Re: questions sur un peu de tout

Message  Zigorhat le Lun 25 Mai - 22:29

Vincent.V a écrit:Non, elle a pas fait la distinction entre inexistence et nullité absolue, elle a dit qu'on pouvait considérer l'inexsitence comme la nullité absolue... ;-)

Donc on peut laisser tomber la partie sur l'inexistence aussi dans le livre Wink

Meric mon petit intello chéri santa
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