arrêtés royaux

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arrêtés royaux

Message  jérémiah le Dim 24 Mai - 12:23

Voila, est-ce que quelqu'un saurait un peu m'éclairer sur ces différents arrêtés:

-arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux : en période de crise les ministres délèguent une partie de leur pouvoir au roi parce que c'est plus rapide et plus simple de faire un arrêté qu'une loi.

- arrêtés royaux d'exécution : j'ai pas trop compris à quoi ça servait... C'est ce que le gouvernement met en place comme sanction pour la non exécution d'une loi ?!

-arrêtés royaux de police : pas compris non plus à quoi cela sert concrètement (sauf que c'est pour assurer l'ordre, la sécurité et la salubrité de la société)

Merci! et bon courage pour l'étude ^^

jérémiah
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Re: arrêtés royaux

Message  Quent le Lun 25 Mai - 14:04

Article 108 Const. : « Le Roi fait des arrêtés nécessaire pour l’exécution des lois sans jamais pouvoir les suspendre ni les dispenser de leur exécution. »

Ils servent à expliquer l'exécution d'une loi... C'est une sorte de complément à une loi....

Pour les arrêtés de Police tu l'as dit dans ta parenthèse... Mais j'ai pas d'exemple en tête....

Quent
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