Tuyaux

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Message  sebouf le Jeu 21 Mai - 18:20

Je n'ai pas pu assister à la séance de question-réponse avec Marchal,
Est-ce qu'elle a donné des tuyaux en plus (si oui, lesquels?) de ceux qu'elle avait donné lors d'un cours???

je pense que tout le monde les a, mais je les remets toujours, à savoir:

-Contôle repressif sur les arretés royaux
-Effets des conventions collectives
-éléments constitutifs du contrat
-Inexécution des contrats : effets
-Responsabilités parentales
-Actes authentiques/actes sous seing privés

sebouf
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Re: Tuyaux

Message  Thomas le Jeu 21 Mai - 18:24

uestions des années précédentes.

1. Apres le vote, quelle est la procédure d’élaboration des lois ?
2. Quels sont les principes d’élaboration d’une loi au sens strict ?
3. Quelle est la procédure de révision constitutionnelle ?
4. Quel est le rôle de la cours d’arbitrage ?
5. Que savez vous du contrôle exercé par la cours d’arbitrage ?
6. Que savez vous des contrôles répressifs exercés sur les arrêtes et règlements ?
7. Que savez vous des contrôles répressifs exercés sur les arrêtés ?
8. Quel est le rôle du Roi dans l’élaboration d’une loi ?
9. Distinguez l‘indépendance communautaire et autonomie provinciale.
10. Les lois et les décrets peuvent faire l’objet de contrôle préventif. Expliquez.
11. Les arrêtés royaux et ministériels peuvent faire l’objet de contrôle répressif ? Expliquez.
12. Quelles sont les différentes sortes d’arrêtés royaux ? Ces arrêtés peuvent-ils faire l’objet de contrôles préventifs ? Expliquez.
13. Que savez vous des conventions collective de travail ?
14. Expliquez le double système des contrôles répressifs des arrêtés.
15. Expliquez comment une règle de droit peut être abrogée/annulée.


16. Quelles sont les limites du principe d’autonomie de la volonté ?
17. Distinguez les sanctions que peut encourir un acte juridique pour vice de formation et pour inexécution fautive d’une des parties.
18. Un acte juridique peut faire l’objet de vice de consentement. Expliquez.
19. Acte juridique instantané et successif : différence, etc.
20. Comparez nullité relative et nullité absolue.
21. Différence entre la lésion et autres vices de volonté.
22. Que savez-vous des sanctions applicables en cas de vice de formation de l’acte juridique ?
23. En matière de responsabilité délictuelle : quels sont les principes de réparation des dommages, les formes de réparation et les causes d’exonération.
24. A partir de quel moment le témoignage est admissible ?
25. En cas d’inexécution fautive d’un contrat synallagmatique par une partie, que peut faire l’autre ?
26. Que savez vous de la force probante de l’acte authentique ?
27. Que faut-il entendre par prééminence de la preuve littérale ?
28. Que se passe-t-il en cas de destruction d’un objet d’un contrat synallagmatique par force majeur (principes et exceptions).
29. La preuve par écrit est prééminente. Expliquez.
30. Distinguez responsabilité civile et pénale.

A titre d'info Wink

Thomas
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