Consolidation: Intégration globale ou proportionnelle?

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Consolidation: Intégration globale ou proportionnelle?

Message  Maxime.Delhaye le Jeu 21 Mai - 14:23

J'ai deux notes différentes sur un même sujet:

En cas de contrôle conjoint, on procède par intégration globale ou proportionnelle?? (pour le droit belge, et pour IAS /FRS ?)

Maxime.Delhaye
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Re: Consolidation: Intégration globale ou proportionnelle?

Message  aline0689 le Jeu 28 Mai - 18:29

Globale:
** Contrôle exclusif, en IAS et en droit belge

Proportionnelle:
** contrôle conjoint en droit belge (nombre limité d'actionnaires qui décident d'agir ensemble pour prendre des décisions) Cas le plus souvent vu: 50/50
** co-entreprise en IAS (même principe que contrôle conjoint)

Mise en equivalence (!!! Ce n'est pas une technique de conso):
** entreprises associées (sous influence notable) et les filiales exclues obligatoirement du périmètre de conso en droit belge
** co-entreprise (aussi autorisé en mise en eq par l'ias) et entreprises associées en IAS.

Voilà j'espère que c'est clair.

Ah oui, et influence notable, c'est lorsqu'on dispose d'au moins 20 % du droit de vote.

Dites moi s'il y a des erreurs parce que j'ai fait ça de mémoire ^^ Rolling Eyes
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aline0689
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