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Message  Cha2108 le Mar 19 Mai - 11:37

J'ai une ptite question, ds la partie de de wolf, au tt debut qd on dit que le droit comm accepte la preuve par la compabilité (p13 je pense du livre bleu).

Finalement, le commercant peut utiliser sa compta comme preuve pour lui meme ou alors elle peut uniquement faire preuve contre un autre commercant?

Merci..
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Message  Thomas le Mar 19 Mai - 12:05

Il se crée donc une preuve pour lui-même, et pas contre son cocontractant.

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Message  Cha2108 le Mar 19 Mai - 12:08

Ok ok, pccq j avais des notes qui disaient le contraire! Smile

Merci!
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Message  daleclercq le Mar 19 Mai - 12:29

Vous parlez de la meme chose la....

Faire preuve pour lui ou faire preuve contre qqn, c'est la même chose... En tout cas, il est écrit noir sur blanc que le commerçant peut utiliser sa comptabilité contre un autre commerçant...

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Message  Thomas le Mar 19 Mai - 13:00

On est d'accord David, mais ce qu'on veut dire... en tout cas moi ce que je veux dire, c'est qu'un commerçant ne peut pas attaquer un autre commerçant sur base de se compta. Il peut juste l'utiliser pour prouver au juge que la transaction a bien eu lieu.

Il a donc une preuve pour lui, et pas contre quelqu'un d'autre.

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Re: Questions

Message  daleclercq le Mar 19 Mai - 13:15

Non justement, selon moi, il peut tres bien l'utiliser pour attaquer un autre commercant qui par exemple ne l'aurait pas payer....

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Message  marco le Mar 19 Mai - 13:21

oui je dirais ca aussi... Il l'utilise en son nom et pour son compte....

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Message  Martin le Mar 19 Mai - 17:42

Est-ce que qqn a compris la différence entre dividende et tantième ?
merci

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Message  Maxime D. le Mar 19 Mai - 17:44

dividende c'est ce que touche les actionnaires, tantièmes ce sont les bonus que touchent les administrateurs.
(I think)

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Message  Martin le Mar 19 Mai - 17:48

merci chef,

encore une chose, dans les sociétés a responsabilité illimitées, lorsqu'il y a faillite le curateur a le droit de prendre les biens personnels ( genre sa maison et ce genre de chose)du responsable de la société ?
et ce responsable c'est qui exactement ? c'est le président du CA ou tout le CA? ou encore autre chose ?

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Message  L@U le Mar 19 Mai - 17:59

illimité => il peut tout saisir (sauf un certain minimum vital)

Je dirais plutôt les actionnaires ... les membres du CA rien ne leur appartient dans la société.
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Message  Martin le Mer 20 Mai - 11:37

et dans la lettre de change, les intérêts sont payés par le tiré?

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Message  marco le Mar 26 Mai - 11:57

Petite question en droit fiscal, ipp:

Au niveau du revenu de base exempté d'impôt (art 131), une des conditions est que l'enfant fasse partie du ménage dont il est à charge.

Qu'en est-il des étudiants en kot?

Je sais qu'il en a parle au cours^^ mais j'ai oublié ce qu'il a dit :p


Merci d'avance Smile

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Message  Thomas le Mar 26 Mai - 12:04

tu peux trouver la définition d'une personne à charge à l'art. 136.

L'étudiant en kot reste normalement domicilié chez ses parents, donc sont bien à charge...

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Message  marco le Mar 26 Mai - 12:18

ok merci cheers

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Message  tine le Mar 26 Mai - 23:20

oui c ça
en fait, c'est parce qu'ils doivent "vouloir" ne plus habiter ensemble, le kot c'est dans la plupart des cas juste parce que l'unif est trop loin, donc pas "voulu"

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Message  Simon. le Jeu 28 Mai - 17:20

Je viens de lire fiscalité, y'a un truc que j'ai pas saisi je crois...

exemple: On va ajouter les DNA pour arriver au résultat imposable, parmi lesquelles, les libéralités, mêmes celles aux oeuvres agréées. Plus loin on dit que certaines libéralités peuvent être exonérés...
Y'a une logique qui m'échappe.

Idem pour la phrase: "c'est le bénéfice après impôt qui est imposé".

Comment cela peut-il intervenir? Une société subit l'IPP puis l'impôt de sa personne morale? Je suis loin lol!
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Message  Olivia le Dim 31 Mai - 18:50

jc pas si on t'as deja repondu ms pr ce qui est des dna, on les rajoute tt ds les depenses non admises et on enleve apres celle qui sont exonéeres ds " deduction des éléments non imposables"

et pr ceq ui est de la phrase " c'est le benefice apres impot qui est imposé"

je suppose que cette phrase intervient dans les Dna pour impot non deductible
enf ait ds ce cas la c une categorie qu'on reprend du résultat comptable et le résultat comptable comprend deja les impot et est dc un resultat apres impot
or nous on vt le resultat avant impot

et la phrase en question c dc ce qui se passerait si on n'ajoutait pas cette catégories aux DNA
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Message  Thomas le Dim 31 Mai - 19:05

mystique hein la phrase Very Happy

franchement aucune idée de ce que ça veut bien vouloir dire

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Message  L@U le Dim 31 Mai - 19:18

moi je vois ça comme ça : La bénéfice est calculé APRES avoir payé les impôts sur les activités de l'entreprise. Sur ce bénéfice , on va encore être imposé d'où la phrase mythique " c'est le benefice apres impot qui est imposé".
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Message  Gui le Lun 1 Juin - 1:07

Tu ajoutes TOUTES les libéralités dans les DNA pour pouvoir avoir, entre autre, un bénéfice imposable.

Plus loin dans le calcul, tu peux déduire certaines libéralités (ex : Croix rouge) et pas ta peinture de Monet, ni ton don à FC Virton...

C'est aussi pour ça qu'on ajoute tout au début pour ne retirer que le "valable"
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