Chapitre 7-8-9 de droits des sociétés

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Re: Chapitre 7-8-9 de droits des sociétés

Message  Thomas le Sam 23 Mai - 18:55

du livre bleu.

les 4 pages du 9 de PdW sont elles à connaitre Wink

Thomas
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Re: Chapitre 7-8-9 de droits des sociétés

Message  Paprikka le Dim 24 Mai - 1:31

thanks

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Re: Chapitre 7-8-9 de droits des sociétés

Message  Tomtomtom le Mar 26 Mai - 12:04

donc pour finir (et STANDARD CHAMPION!!!)
quels chapitres du livret bleu ne sont pas a connaitre?
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Re: Chapitre 7-8-9 de droits des sociétés

Message  Paprikka le Ven 29 Mai - 2:56

Il ne faut pas étudier le chapitre 9 du livret bleu??

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Re: Chapitre 7-8-9 de droits des sociétés

Message  Thomas le Ven 29 Mai - 7:35

Non! Smile

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Re: Chapitre 7-8-9 de droits des sociétés

Message  Quintus le Sam 30 Mai - 18:32

juste pour être certains, le chapitre 4 : Cession d'actions est bien a connaître ? ( je viens de voir que dans le "syllabus pirate" il n'y était pas donc on sait jamais santa
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Re: Chapitre 7-8-9 de droits des sociétés

Message  marco le Sam 30 Mai - 18:53

oui

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Re: Chapitre 7-8-9 de droits des sociétés

Message  acedric le Dim 31 Mai - 10:51

Petite question,

quelqu'un saurait-il clairement me distinguer "faillite" "liquidation et "dissolution"
Pour moi ça va dans le sens on est d'abord considéré comme falli. Puis on lance la dissolution qui lance la procédure d'extinction de la personnalité juridique et se termine après liquidation...

En fait, la notion de "faillite" n'est pas clair pour moi, je ne vois pas vraiment où l'on se situe quand on parle de faillite. C'est en voyant une question de 2003 sur Helpecge que je m'interroge à ce sujet :
http://www.helpecge.be/IMG/pdf_droitcomexamsept2003.pdf

Merci de votre aide

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Re: Chapitre 7-8-9 de droits des sociétés

Message  L@U le Dim 31 Mai - 11:05

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Re: Chapitre 7-8-9 de droits des sociétés

Message  mdeleval le Dim 31 Mai - 11:07

moi dans ce cas je prendrai la SNC des médecins. Ben une faillite, tu es d'office en cessation de payement en plus venant d'une SPRL et toi étant un créancier chirographaire, tu peux espeérer pour toucher un cetime... Tandis que la liquidation peut peut simplement venir d'une dissolution de plein droit par exemple ou d'une décision juridique. Mais ca ne veut pas dire que t'as SNC est ruinée... De plus dans une SNC les gérants sont cautions solidaire, tu peux donc esperer être payé!
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Re: Chapitre 7-8-9 de droits des sociétés

Message  acedric le Dim 31 Mai - 11:13

Ca me semble correct comme hypothèse

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Re: Chapitre 7-8-9 de droits des sociétés

Message  Delylah le Dim 31 Mai - 22:57

la restructuration est à connaître aussi (chap VI livre rouge) ? Crying or Very sad

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Re: Chapitre 7-8-9 de droits des sociétés

Message  Simon. le Dim 31 Mai - 23:49

Patrick ne l'a pas vu selon les chapitres qu'il a postés sur iCampus.

Mais elle fait partie des notes de Michel, donc c'est michmich qui l'a vue.

Y'a pas grand chose
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Re: Chapitre 7-8-9 de droits des sociétés

Message  Olivia le Lun 1 Juin - 0:30

vs avez tous fait par rapport au livre rouge vs ?
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Re: Chapitre 7-8-9 de droits des sociétés

Message  Simon. le Lun 1 Juin - 0:36

Non, à partir des notes que Pat a données.
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Re: Chapitre 7-8-9 de droits des sociétés

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